1/ Notre société






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2 / Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société à responsabilité limitée ... à toute personne physique ou morale, désignées ci-après comme CLIENT.

3/ Prix
Tous les prix des produits destinés aux personnes physiques s'entendent en euros (TVA incluse au taux en vigueur). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en sus, et indiqués lors de la validation de la commande.
Tous les prix des produits destinés aux personnes morales sont indiqués en euros (TVA non-incluse), une fois leur inscription validée par le webmaster. Ces dernières nécessitent de faire parvenir par e-mail un extrait K-BIS de moins de 6 mois pour valider leur compte. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en sus, et indiqués avant la validation de la commande.

Si les commandes sont passés hors de la France , le CLIENT ne sera pas redevable de la TVA mais il devra s'acquitter des droits de douanes. La société BURRO-NET ne peut être tenu responsable du paiement de ces sommes. Le paiement de tous les produits s'effectuera en EUROS quel que soit le pays de destination. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

4/ Règlement
Le règlement s'effectue par chèque, virement bancaire ou Paypal.
Ce dernier type de paiement vous offre la possibilité de payer sans divulguer vos informations de carte ou de compte bancaire de façon entièrement sécurisée. Paypal permet aussi de régler vos achats par carte bleue sans être inscrit au préalable (PAYPAL EXPRESS).Plus d'informations sur www.paypal.fr.

5/ Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

6/ Transport, livraison
Livraison France : Colissimo Suivi avec assurance
Livraison UE : Colissimo Suivi Europe avec assurance
Livraison Hors UE : Colissimo Suivi International avec assurance

... s'engage a mettre à la disposition du transporteur les produits commandés dans un délai maximum de 96h, jours ouvrés, après encaissement du règlement. Les délais de livraisons sont de 48 heures pour toute la France. Pour les autres pays, la livraison se réalisera en fonction du temps d'acheminement incombant aux postes locales. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer et valider le bon de livraison. En cas d'anomalie lors de la livraison, vous devez l'indiquez par écrit accompagné de votre signature.

7/Confirmation de commande
A chaque étape du traitement de votre commande (réception, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est envoyé. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro de suivi et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.

... se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles).
Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.

8/ Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez nous renvoyer vos articles.
Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement, pour validation. Le retour de la marchandise devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture à l'adresse de départ.
Toute marchandise utilisée par le CLIENT ne sera ni reprise, ni échangée.
Le coût du transport des produits retournés sera à votre charge.
Le remboursement sera fait sous un maximum de 30 jours ouvrés, les frais de livraison seront déduits du montant initial de la commande.

9/ Informations
Pour toutes les questions concernant les commandes ou les produits :


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10/ Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la ... jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, la marchandise livrée est considérée comme consignée et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou
occasionner pour quelque cause que ce soit. Cependant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, ... sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

11/ Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de .... (France) sera compétent.

12/ Informations nominatives
.... s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

13/ Propriété intellectuelle
Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.

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